FCPI/FIP
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FCPI
Les souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 22 % (25 % jusqu'au 31 décembre 2010) des versements retenus dans une limite de 12 000 € pour les personnes seules et 24 000 € pour les couples soumis à une imposition commune.La loi de finances pour 2011 "rabote" cet avantage de 10 % pour les souscriptions réalisées à compter du 1er janvier 2011 : le taux de la réduction est diminué de 10 %. Par ailleurs elle a modifié l'assiette de calcul de la réduction, en en excluant les frais et droits d'entrée, et l'a prorogée jusqu'à fin 2012.
Enfin elle a modifié les règles de composition des fonds pour les fonds constitués à compter du 1er janvier 2011.
Les souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation ouvrent droit, pour les versements effectués entre 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2012, à une réduction d'impôt égale à 22 % (25 % pour les souscriptions effectuées jusqu'au 31 décembre 2010) des versements afférents à la souscription des parts de FCPI retenus dans les limites annuelles de 12 000 € pour les personnes seules et 24 000 € pour les couples soumis à une imposition commune.
FIP
Les souscriptions aux Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 22 % (25 % pour les souscriptions effectuées jusqu'au 31 décembre 2010) des versements effectués, jusqu'au 31 décembre 2012, retenus dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple (pacsé ou marié) soumis à imposition commune.
La loi de finances pour 2011 "rabote" cet avantage de 10 % pour les souscriptions réalisées à compter du 1er janvier 2011 : le taux de la réduction est diminué de 10 %. Par ailleurs elle a modifié l'assiette de calcul de la réduction, en en excluant les frais et droits d'entrée, et l'a prorogée jusqu'à fin 2012.
Enfin elle a modifié les règles de composition des fonds pour les fonds constitués à compter du 1er janvier 2011.
La loi de finances rectificative pour 2011 met en place, à compter de l'imposition des revenus de 2011, une réduction d'impôt en faveur des contribuables domiciliés outre-mer (uniquement) souscrivant à des FIP OM.
Les FIP constituent une catégorie de fonds communs de placement à risque qui sont destinés à collecter l'épargne publique régionale et à l'investir sous la forme de prises de participation minoritaire dans des PME appartenant au même bassin régional (au plus 3 régions délimitées, pas plus).